Débloquer les situations foncières pour agir
Certaines situations foncières bloquent des projets pendant des années : indivision ancienne, successions non réglées, absence de titres, biens vacants, limites cadastrales imprécises.
Terres Caraïbes intervient pour régulariser ces dossiers complexes, reconstituer les titres, rechercher les héritiers, financer les expertises et sécuriser juridiquement les biens.
Cette mission de médiation foncière permet aux familles de clarifier leur patrimoine et aux communes de mener des projets d’intérêt général.
Régler ces procédures, c’est libérer du foncier, faciliter l’accès au logement et rendre de nouveaux terrains mobilisables.
Sortir de l’indivision : retrouver la pleine maîtrise des terres
En Guadeloupe, de nombreuses parcelles restent bloquées par des situations d’indivision, lorsque plusieurs héritiers possèdent ensemble un même bien sans que leurs parts soient clairement établies.
Ces situations, souvent anciennes, freinent les projets familiaux et publics : impossible de vendre, de construire ou de transmettre tant que les droits ne sont pas clarifiés.
Terres Caraïbes agit comme un tiers de confiance entre les indivisaires.
Nos équipes accompagnent les familles dans la recherche des héritiers, la reconstitution des titres de propriété et la régularisation des successions.
Nous pouvons également avancer les frais de géomètre, de notaire ou de généalogiste, afin que la démarche ne soit pas un obstacle financier.
L’objectif : lever les blocages, restaurer la clarté juridique et redonner vie à des biens longtemps immobilisés.
Chaque dossier d’indivision résolu, c’est une part du territoire qui redevient accessible et utile à tous.
Procédures foncières complexes : sécuriser et rendre le foncier mobilisable
Certaines situations foncières requièrent une expertise technique ou juridique approfondie : friches industrielles, successions non réglées, terrains sans titres formalisés, biens vacants ou sans maître.
Terres Caraïbes intervient dans ces contextes pour sécuriser les opérations et rendre possible le développement de projets publics ou privés.
Nous menons les études préalables, coordonnons les expertises cadastrales, travaillons avec les services de l’État, les communes et les notaires pour clarifier la propriété, régulariser les procédures et fiabiliser les acquisitions.
Cette action de fond permet d’éviter les litiges futurs et de garantir une utilisation responsable et durable du foncier.
Régulariser, c’est préparer l’avenir : chaque procédure aboutie, c’est un terrain qui retrouve sa vocation et participe à la vitalité du territoire.
Cap sur mon titre : une application mobile pour simplifier la régularisation foncière
Notre plateforme "Cap sur mon Titre" a pour objectif principal de fluidifier le traitement des dossiers de régularisation. Les usagers peuvent y déposer leurs documents, suivre l’évolution de leurs demandes en temps réel et bénéficier d’une transparence accrue sur l’avancée de leur dossier, jusqu’à la délivrance du titre de propriété.
L’outil est disponible avec une application mobile disponible sur Google Play et l’Apple Store. Elle permet de gérer ses démarches directement depuis un smartphone ou une tablette, en toute simplicité. Ce support rend le service encore plus accessible, notamment pour les citoyens éloignés des services administratifs ou qui privilégient une utilisation nomade des outils numériques. Les notifications intégrées garantissent un suivi encore plus réactif, renforçant ainsi la confiance et la proximité entre communes et administrés.
Débloquez vos situations d'indivision, téléchargez "Cap sur mon Titre"
Vous souhaitez en savoir plus sur nos missions ?
N’hésitez pas à nous contacter, nous serions ravis d’échanger sur vos projets en Guadeloupe !
Situation où plusieurs personnes héritent d’un bien sans division matérielle.
Avance des frais, géomètre, généalogie, portage foncier, médiation.
Oui, selon l’article 815 du Code Civil.
