Délibérations

Les délibérations du Conseil d’administration traduisent les décisions prises dans le cadre de la gouvernance de l’établissement public foncier. Elles témoignent de la transparence et du suivi de nos actions menées pour la mise en œuvre de notre mission d’intérêt général. Vous trouverez ici l’ensemble des délibérations publiées, classées par année. Chaque document peut être consulté et téléchargé librement.